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Formation Courte

Responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un panorama actualisé de la législation en vigueur


Informations pratiques

A qui s'adresse la formation ?

Agents de direction

Durée

1,5 jour

Prix de la formation

  • Tarif inter : 825 €
  • Eligible Pass'Pro

Lieu(x) des sessions

  • En présentiel à Paris

Satisfaction globale

Déclinable sur mesure

Objectifs

  • Identifier les domaines à risque en matière de mise en cause de la responsabilité
  • Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’employeur ou de ses représentants
  • Maîtriser les conditions de validité d’une délégation de pouvoir
  • Comprendre le périmètre et les effets d’une délégation de pouvoir

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Programme

Identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale et civile du dirigeant

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité pénale

Un outil de gestion de la responsabilité du dirigeant : la délégation de pouvoirs

  • Intérêts de la délégation de pouvoirs
  • Conditions de validité de la délégation
  • Les effets de la délégation de pouvoirs

Identifier les principaux domaines de mise en cause de la responsabilité pénale du dirigeant

  • Les relations sociales avec les instances représentatives du personnel : le risque de délit d’entrave
  • Prêt de main d’œuvre et délit de marchandage
  • Législation et risques liés à la santé au travail
  • Recours à l’intérim : zone à risque
  • Sanctions attachées au respect des dispositions relatives à la durée du travail
  • La pluralité des risques psychosociaux : harcèlement moral et discriminations

Méthodes pédagogiques

  • Apports pédagogiques en face à face
  • Mise en pratique : travaux collectifs et/ou individuels, études de cas, quiz, mises en situation, jeux de rôle, ateliers
  • Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel

  • 1,5 jours consécutifs

Horaires

  • début 9h30 – fin 12h30 (dernier jour)

Évaluation

  • Diagnostic de positionnement (auto-évaluation)
  • Evaluation des acquis à l'issue de la formation (sommative)
  • Evaluation à chaud de la satisfaction

Compétences renforcées

  • Être acteur de la stratégie et contribuer aux politiques publiques
  • Piloter la performance

Contacts

Pour toute information, contactez en priorité nos assistant(e)s
Pour du sur-mesure ou des intras contacter les chefs de projets

Hayat AIT-OUBOU

Assistante de Formation

Virginie FAURE

Cheffe de projets formation

Avis

Note globale : 9.27/10

"Cette formation sera utile dans mes fonctions actuelles en refondant certaines délégations de pouvoirs et sur les attentions à avoir au quotidien de manière à couvrir les risques"

Publié le 04.02.2026