Conditions Générales de Vente – Cycles longs


Passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV et l’autorisation de l’employeur pour participer à la formation. Toute condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’EN3S, s’y prévaloir. Le fait que l’EN3S ne se prévale pas à un moment donné d’une des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV peuvent évoluer. La version applicable est celle disponible sur le site de l’EN3S à la date de la commande.

Modalités d’inscription

Les demandes d’inscription doivent parvenir à l’EN3S via le formulaire d’inscription disponible sur le site internet. L’EN3S doit disposer du courriel professionnel du stagiaire ainsi que des coordonnées de la personne en charge du suivi (généralement le service RH ou formation).

Un récapitulatif de l’inscription est envoyé instantanément par courriel au stagiaire et à la personne en charge du suivi.

L’EN3S valide l’inscription en fonction du public cible et des prérequis de la formation. La sélection des candidats relève :

Le candidat reçoit ensuite une convocation par courriel, comprenant le programme de formation et le lieu du stage, ou un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente.

Conditions financières

Le prix par participant est indiqué sur chaque page de formation du site internet de l’EN3S et dans les brochures des différentes offres de formation.

Tous les prix sont nets et forfaitaires. L’hébergement et les repas ne sont pas compris dans le prix annoncé, sauf indications contraires.

À l’issue de la formation, une facture valant convention simplifiée et attestation de présence est transmise à l’organisme. En cas de changement d’organisme, la facture est adressée à l’organisme ayant procédé à l’inscription.

Paiement

Tous les règlements seront effectués aux conditions suivantes (hors formations internationales, définies dans les conditions de vente particulières des formations internationales) :

Le paiement comptant doit être effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, par chèque libellé à l’ordre de M. l’agent comptable de l’EN3S ou par virement :

Les formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé de référence. Les formations éligibles à une prise en charge partielle ou totale d’Uniformation ou de l’Ucanss sont directement prises en charge par l’EN3S via un dispositif de subrogation. Les organismes ne s’acquittent ainsi que du reste à charge du coût pédagogique. La prise en charge est effective uniquement si le stagiaire a suivi la totalité de la formation.

Déroulement des formations

Modalités de participation :

Modalité de participation pour les formations en présentiel

L’EN3S dispose de locaux à Saint-Étienne (rue des Docteurs Charcot et rue Nicolas Chaize) et à Paris (rue Boussingault). Le lieu de formation est systématiquement indiqué dans les supports prévus à cet effet.

Modalité de participation pour les formations à distance

Prérequis informatiques :

Un smartphone ou une tablette peuvent être utilisés à défaut. Un lien test est envoyé en amont de la formation — il est fortement recommandé de le tester avant la session.

Documents pédagogiques & propriété intellectuelle

Les supports sont conçus par les formateurs. Dans le cadre de l’engagement pour le développement durable, ils sont mis à disposition de manière dématérialisée sur la plateforme pédagogique.

L’EN3S est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations. Les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction ou exploitation sans accord express de l’EN3S.

L’évaluation

Réalisée via un questionnaire en ligne, elle permet à l’EN3S de veiller à la qualité des prestations.

Annulation

Les demandes d’annulation doivent être confirmées par courriel ou courrier postal auprès des services de la formation initiale de l’EN3S.

Une demande de report peut être formulée auprès de la direction de la formation initiale. Les demandes sont traitées au cas par cas selon le motif.

Les conditions d’annulation sont précisées dans les conventions de formation établies entre l’organisme de Sécurité sociale et l’EN3S.

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Si le nombre de participants inscrits est jugé pédagogiquement insuffisant, l’EN3S se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler la formation. Dans cette hypothèse, aucun droit d’inscription ne sera facturé.

Conditions particulières

Hébergement

L’hébergement est à la charge du participant ou de son employeur. Une liste d’hôtels situés à proximité du lieu de formation est envoyée dès réception de la demande d’inscription.