Formation à la déontologie des administrateurs et conseillers

Contexte

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis

Programme

Conflits d’intérêt, probité, intégrité : panorama et état des lieux

• Définition des concepts clés : déontologie, probité, intégrité ; différence entre liens d’intérêts, conflits d’intérêts et prise illégale d’intérêt.
• Présentation du cadre réglementaire : lois pour la transparence de la vie publique de 2013, lois applicables à la fonction publique (dont loi 3DS de 2019), corpus de la HATVP et l’AFA, déclinaison pour les organismes de sécurité sociale (arrêtés de février 2022, instruction interministérielle d’août 2022) ; point sur les obligations applicables aux administrateurs d’OSS.
• Articulation de la logique déontologique avec l’approche plus classique des incompatibilités (contrôle a priori des conditions de mandatement).

Sensibilisation aux risques encourus

• Risques juridiques, notamment la prise illégale d’intérêts.
• Risques d’image pour l’OSS et pour la Sécurité sociale en général ; lien entre atteintes à la probité et confiance dans l’action publique, dans l’Etat-providence et dans le paritarisme.

Outils pratiques de prévention des conflits d’intérêts : déclarations d’intérêts, déport, chartes de déontologie, droit au conseil déontologique

• Intérêt et limite des déclarations d’intérêts ; périmètre des obligations déclaratives ; organisation de la confidentialité et du contrôle ; co-responsabilité du contrôle des conflits d’intérêts.
• Organisation du déport : mise en œuvre et co-responsabilité des administrateurs, du ou de la présidente du CA, et de la direction de l’organisme.
• Intérêt d’une charte de déontologie et des modifications des règlements intérieurs.
• Le référent déontologue : connaître l’existence de son droit au conseil déontologique, savoir l’identifier et le contacter au sein de son OSS.

Cas pratiques

• Résolution en groupe de cas pratiques simples, inspirés de situations réelles.

Méthodes pédagogiques

• Apports pédagogiques en face à face
• Temps d'échange : partages de pratiques, co-développement

Modalités pédagogiques

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel

• Durée : une demi-journée

Formation à distance

• Durée : une demi-journée

Horaires

• 9h30 à 13h00 ou 14h00 à 17h30

Modalités logistiques

• Préparation : un temps d’échanges sera à organiser avec l’intervenant et l’organisme pour préparer et adapter le contenu de l’intervention.
• Livrables : transmission du support de cours

Évaluation

• Evaluation à chaud de la satisfaction