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Depuis 1996, les organismes du régime général, puis de l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, sont régis par des conventions d’objectifs et de gestion. Le sens premier de ces COG est d’obliger à la fois l’État et les caisses à se placer dans un calendrier de moyen terme, pour tout à la fois améliorer les performances et sécuriser le financement de la gestion du service public.
Leur bilan est positif : la Sécurité sociale a amélioré sa qualité de service, sa maîtrise des risques et diminué ses coûts de fonctionnement. Les COG ont permis d’assurer une plus grande homogénéité du service public. Mais le pacte initial a pu être modifié par plusieurs événements, législations ultérieures ou autres régulations budgétaires. Par ailleurs, les COG peuvent présenter l’inconvénient d’une gestion en silos, alors même que la prise en compte des besoins des assurés nécessite plus que jamais une dimension inter régimes et/ou inter branches. Sont-elles toujours un outil de transformation ? Comment leur redonner un nouveau souffle ? Comment peuvent-elles répondre au défi de la territorialisation ?
Président : Pierre Mayeur
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Matin (9h30/12h45) Les COG, outils modernes du service public de la Sécurité sociale
Introduction
La naissance des COG : le pacte initial
Contractualisation et action publique
La construction des COG par les caisses nationales
Les COG vues par les organismes locaux : regards croisés
Après-midi (14h/17h) Les COG : quelle remise en cause à l’âge de la maturité ?
L’inter branches et l’inter régimes : vœux pieux et illustrations concrètes
Bilan, avantages et inconvénients des COG
Les COG aujourd’hui et demain
Conclusion
Programme prévisionnel et intervenants susceptibles de modifications
Des intervenants à très haut niveau d’expertise avec comme objectif principal, le partage et l’échange de connaissances et de points de vue au-delà de son simple régime, de sa branche ou de son organisme
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